Amendement n° 1891 · Article 34
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Taupiac, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Salvatore Castiglione, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann