Amendement n° 1880 · Article 6
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Bruneau, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer