Amendement n° 1876 · Article 7
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages.
Cette taxe ponctuelle revient à faire financer les déficits de la Sécurité sociale par les familles.
Sa suppression préserve le pouvoir d’achat et incite les mutuelles à concentrer leurs efforts sur la qualité du service plutôt que sur la compensation fiscale.