Amendement n° 1788 · Article 42
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Blin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Justine Gruet