Amendement n° 1671 · Article 10
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr