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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1559 · Article 45

De Louise Morel (Les Démocrates) · déposé le 31/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Morel, M. Frébault, Mme Poussier-Winsback, M. Labaronne, M. Cosson, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, M. Jacques et M. Ott
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Hubert Ott, Marie-Agnès Poussier-Winsback