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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1416 · Article 20

De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, Mme Piron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, Mme Ronceret, M. Berville et M. Turquois
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Hervé Berville, François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Nicolas Turquois, Annie Vidal