Amendement n° 1404 · Article 20
De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Rousset, M. Lauzzana, M. Cormier-Bouligeon, M. Turquois, Mme Olivia Grégoire et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
François Cormier-Bouligeon, Olivia Grégoire, Michel Lauzzana, Laure Miller, Nicolas Turquois