Amendement n° 1370 · Article 19
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, Mme Poussier-Winsback, M. Fait et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Philippe Fait, Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback