Amendement n° 1250 · Article 18

Supprimer cet article.

L’article 18 prévoit notamment d’étendre l’application des franchises et participations forfaitaires aux chirurgiens-dentistes ainsi qu’aux dispositifs médicaux.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus globale du gouvernement d'élargir le champ des franchises à de nouvelles spécialités et de doubler ces franchises et participations forfaitaires, y compris pour les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). 

Ces dernières représentent environ 13,8 millions d’assurés relevant de la CNAM. Elles souffrent de maladies chroniques nécessitant un suivi régulier, souvent complexe et pluridisciplinaire (diabète, cancers, insuffisance cardiaque, spondylarthrite, etc.). Malgré l’exonération du ticket modérateur sur les soins directement liés à leur affection, ces patients supportent déjà un reste à charge conséquent : médicaments non remboursés, consultations hors protocole, dépassements d’honoraires, dispositifs médicaux, frais de transport ou encore aides à domicile.Selon la DREES (Rapport sur les comptes de la santé 2024), le reste à charge moyen annuel d’un patient en ALD s’élève entre 800 et 1 000 euros, soit environ 2,5 fois plus que celui d’un assuré sans ALD.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 18 et à réaffirmer indirectement la nécessité de protéger les personnes atteintes d’affections de longue durée contre le doublement des franchises médicales.