Amendement n° 1173 · Article 49
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, Mme Maud Petit, M. Fégné, M. Brosse, M. Falorni et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 114,9 »
le montant :
« 115,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 6,2 »
le montant :
« 6,0 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.
Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique.
Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM.
Cosignataires (7)
Anthony Brosse, Olivier Falorni, Denis Fégné, Camille Galliard-Minier, Maud Petit, Valérie Rossi, David Taupiac