Amendement n° 1171 · Article 42
De Bartolomé Lenoir (Union des droites pour la République) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Lenoir, M. Fayssat, M. Michelet, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, Mme D'Intorni et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Pierre-Henri Carbonnel, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet