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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1169 · Article 49

De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Klinkert, M. Frébault, Mme Panonacle, M. Mazars, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Ronceret, Mme Le Grip, Mme Riotton, Mme Levasseur, Mme Coggia, Mme Melchior et M. Berville
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Hervé Berville, Anthony Brosse, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon