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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1100 · Article 43

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Dalloz et M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Nicolas Ray