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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1093 · Article 9

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz et M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis.

Une telle mesure serait une erreur, alors que la France obtient enfin de vrais résultats grâce à sa politique d’apprentissage  avec un nombre record d’apprentis, une insertion professionnelle en forte hausse et une revalorisation des métiers manuels et techniques.

Supprimer ces exonérations reviendrait à briser cette dynamique, en réduisant le pouvoir d’achat des jeunes et en décourageant les entreprises de recruter.

L’apprentissage est un levier majeur pour l’emploi et la formation de la jeunesse. C'est aussi un dispositif gagnant-gagnant. Le fragiliser aujourd’hui serait un contresens économique et social.

Cosignataires (4)

Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel