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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1091 · Article 18

De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Kasbarian, M. Metzdorf, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, Mme Miller, M. Caure, M. Rodwell, M. Riester et Mme Thevenot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Vincent Caure, Olivia Grégoire, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Franck Riester, Charles Rodwell, Prisca Thevenot