Amendement n° 1018 · Article 20
De Sandrine Josso (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Riotton, M. Ledoux, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Rousset, M. Woerth, M. Daubié, M. Boucard, M. Ott, Mme Maud Petit, Mme Delpech, Mme Lingemann, Mme Sylvie Bonnet, M. Balanant et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase du II de l’article 68 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Exposé sommaire
L’expérimentation relative à la prise en charge des examens de détection de la soumission chimique est prévue pour débuter prochainement dans trois régions, l’Ile de France, les Hauts de France et les Pays de la Loire.
Il apparaît utile, sans remettre en cause le dispositif prévu, d’étendre cette expérimentation à un territoire relevant d’une région ultra-marine, pour s’assurer que ce dispositif puisse être pérennisé, en fonction de l’évaluation, sur la totalité du territoire français.
Cet amendement ajoute donc une région, qui pourrait être la Guadeloupe.
Cosignataires (19)
Erwan Balanant, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Romain Daubié, Julie Delpech, Virginie Duby-Muller, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Gouffier Valente, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Hubert Ott, Maud Petit, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth