Amendement n° 945 · Article 19

Supprimer cet article. 

L’article 19 introduit la possibilité pour les caisses d’assurance maladie de prendre en charge un parcours d’accompagnement préventif pour les assurés souffrant de pathologies à risque d’évolution vers une affection de longue durée (ALD).

S’il partage un objectif louable de prévention, cet article pose plusieurs difficultés.
Il crée un nouveau dispositif complexe, reposant sur une sélection administrative des patients et une validation préalable par le service du contrôle médical, ce qui risque de retarder la prise en charge et d’alourdir les démarches pour les médecins comme pour les assurés.

Par ailleurs, les contours de ce parcours, sa mise en œuvre opérationnelle, son articulation avec les dispositifs existants (médecin traitant, programmes régionaux de santé, coordination ville-hôpital) et surtout son financement ne sont pas clairement définis.

Plutôt que de multiplier les dispositifs expérimentaux, il conviendrait de renforcer les outils de prévention déjà existants, en s’appuyant sur la médecine de ville et sur les programmes coordonnés de suivi des patients chroniques.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article, dans l’attente d’une concertation approfondie sur la prévention et la détection précoce des maladies chroniques.