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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 823 · Article 18

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Rolland, M. Ray et Mme Minard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland