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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 788 · Article 18

De Sandrine Josso (Les Démocrates) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Daubié, Mme Maud Petit, Mme Delpech et Mme Sylvie Bonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Sylvie Bonnet, Romain Daubié, Julie Delpech, Virginie Duby-Muller, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Gouffier Valente, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Maud Petit