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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 758 · Article 49

De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Viry, M. Colombani, M. Daubié, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Mazaury, M. Ray, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Sanquer
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Paul-André Colombani, Romain Daubié, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicolas Ray, Nicole Sanquer