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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 661 · Article 5

De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 30/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray