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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 595 · Article 20

De Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) · déposé le 29/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Marsaud, Mme Levasseur, Mme Ronceret, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fait, M. Gernigon, M. Portarrieu, M. Terlier, M. Kasbarian, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Fugit et M. Marion
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, François Gernigon, Guillaume Kasbarian, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Jean-François Portarrieu, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Jean Terlier