Amendement n° 526 · Article 23
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2028 »
la date :
« 1er juillet 2026 »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à faire entrer cette mesure dès 2026 et éviter le report de la mise en œuvre de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Corentin Le Fur