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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 419 · Article 37

De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Liégeon et Mme Minard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Ian Boucard, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray