Amendement n° 398 · Article 28
De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 29/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Blanchet, M. Marion, M. Marchive, Mme Vignon, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Bouyx, Mme Thillaye, Mme Poussier-Winsback, M. Croizier, Mme Mette et M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Bertrand Bouyx, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Sophie Mette, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Corinne Vignon