Amendement n° 373 · Article 35
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier