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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 344 · Article 28

De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Castellani, M. de Courson, M. Mazaury et M. Taupiac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à supprimer cette mesure qui viendra saturer encore plus l’accès aux médecins en multipliant les rendez-vous. Au regard des difficultés d’accès aux soins déjà importantes, notamment dans certains territoires, cette mesure ne permettra pas de garantir que les personnes nécessitant une prolongation d’arrêt de travail pourront en bénéficier effectivement. Cela va créer en outre un engorgement pour les personnes nécessitant une consultation médicale du fait des créneaux pris pour des renouvellements.  

Amendement France Assos Santé soutenu par APF France handicap

 

 

Cosignataires (3)

Charles de Courson, Laurent Mazaury, David Taupiac