Amendement n° 340 · Article 38
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Pauget, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Duby-Muller et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard