Amendement n° 328 · Article 32
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Spillebout, M. Marchive, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Ronceret, Mme Delpech, M. Rousset et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Frédéric Valletoux, Corinne Vignon