Amendement n° 288 · Article 38
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ray, M. Taite, Mme Dalloz, M. Liégeon, M. Bony, Mme Minard et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite