Amendement n° 287 · Article 45 bis
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Huyghe, M. Mazaury, M. Bruneau, Mme Morel, Mme Colin-Oesterlé, Mme Ronceret et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Joël Bruneau, Nathalie Colin-Oesterlé, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Louise Morel, Anne-Sophie Ronceret