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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 153 · Article 26

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 27/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier