Amendement n° 145 · Article 43
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 27/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.
À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs est indispensable pour assurer certaines missions de service public, notamment le transport scolaire. Une part importante des chauffeurs de car sont des retraités, car ils sont souvent les seuls à accepter des emplois à temps partiel contraint, avec des horaires fractionnés le matin et le soir.
Il est donc nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin de ne pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dans des domaines d’activité où les retraités représentent une part substantielle des actifs, qu’il s’agisse du transport scolaire, de l’entretien ou de certaines fonctions de soutien dans les services publics locaux. Cet amendement propose en conséquence de supprimer l’article 43.
Cosignataires (10)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier