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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 123 · Article 44

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 27/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Exposé sommaire

Le budget de la sécurité sociale pour 2026 et le budget de l’État concentrent une série de mesures particulièrement défavorables aux retraités, et notamment aux retraités modestes : 

 – gel de la revalorisation des retraites en 2026,

 – gel du barème de la CSG applicable aux pensions,

 – suppression de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu,

 – alourdissement de la taxe sur les complémentaires santé, dont la répercussion sur les cotisations pèsera d’abord sur les retraités.

Ce cumul de mesures traduit une fiscalité aussi colossale qu’injustifiée pour une génération qui a travaillé toute sa vie. Cette orientation est à la fois injuste et économiquement inefficace puisqu’elle ne manquera pas de fragiliser le pouvoir d’achat de millions de retraités, de réduire leur consommation mais aussi de fragiliser la solidarité intergénérationnelle.

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 8 à 11 de l’article 44, afin de préserver la revalorisation des retraites et de garantir la stabilité du pouvoir d’achat des retraités, en particulier des plus modestes. Il s’agit d’un message de respect et de reconnaissance envers celles et ceux qui ont travaillé, cotisé et contribué toute leur vie à la prospérité nationale.

Cosignataires (10)

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier