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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 84 · Article 39

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Liégeon, M. Ceccoli, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Juvin et M. Rolland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Éric Pauget, Vincent Rolland