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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 80 · Article 45

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Signataires
M. Dive, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Rolland, M. Breton, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier