Amendement n° II-3533 · ETAT B

La transition énergétique et la décarbonation de l’économie nécessitent un soutien renforcé au développement des énergies renouvelables, en particulier dans le secteur gazier. Le biométhane constitue une alternative durable permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de renforcer la souveraineté énergétique nationale, de valoriser les déchets agricoles et territoriaux et de générer une activité économique non délocalisable.

Cependant, la filière du biométhane fait face à de fortes contraintes économiques, liées notamment à l’augmentation des coûts d’investissement, à la difficulté d’accès au financement et à l’incertitude des revenus issus de la vente de l’énergie injectée. Ces facteurs freinent la mise en œuvre de nombreux projets pourtant matures et soutenus par les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux.

Afin de garantir la poursuite dynamique du développement du biométhane et d’assurer la réalisation des objectifs nationaux de production d’énergie renouvelable, le présent amendement propose la création d'un programme dédié au sein de la mission écologique, qui vise à sécuriser les plans de financement, à améliorer la viabilité économique des installations, à encourager l’expérimentation dans la production et l’innovation technologique et territoriale.

La mise en place de ce mécanisme constitue un levier essentiel pour accélérer la transition énergétique, soutenir la résilience agricole et industrielle, et renforcer l’indépendance énergétique du pays tout en contribuant à l’aménagement durable des territoires.

Il est proposé un transfert de crédits à hauteur de 14 000 000 en crédits de paiement et 26 000 000 en autorisation d'engagements afin de garantir un suivi des travaux entrepris dans le PLF 2026 pour les prochaines années.

 
Cet amendement propose d'abonder ces crédits depuis l'action 1 (politique de l'énergie) du programme 174 "Energie, climat et après-mines".