Amendement n° II-3371 · ETAT B
De Théo Bernhardt (Rassemblement National) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Bernhardt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de 2015 et ses conséquences sur les territoires concernés, avec un focus particulier sur la région Grand Est et l'Alsace.
Cette étude évaluera notamment les économies d'échelle réalisées, l'impact sur l'identité territoriale, l'efficience administrative, et formulera des recommandations pour une meilleure adaptation de l'organisation territoriale aux réalités locales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement minore les crédits du programme "Politique de la ville".