Amendement n° II-3360 · ETAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser les ressources de l’ADEME dédiées à l’appui aux Réseaux pour Éviter le Gaspillage Alimentaire (RÉGAL), et plus largement à appeler l’attention du Gouvernement sur le caractère essentiel de l’action de l’ADEME en matière d’alimentation durable.

Sur le terrain, les acteurs engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ont fait part de leur inquiétude sur la possible réduction, voire la suppression des crédits consacrés par l’ADEME à l’Alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits, dont 3,8 millions de tonnes étaient encore consommables. Face à ce qui est autant un non-sens éthique qu’une perte de valeur économique à tous les échelons de la chaîne alimentaire, il est plus que jamais nécessaire d’agir.

Depuis plus d’une décennie, la France est reconnue dans le monde pour sa « culture anti-gaspi » et sa capacité d’innovation sur ces questions. Au-delà de son caractère de politique publique, la lutte contre le gaspillage alimentaire repose avant tout sur une grande variété d’initiatives et de pratiques qui engagent des acteurs économiques, politiques, associatifs et citoyens.

L’ADEME est l’un des piliers de ce riche écosystème, à la fois comme outil d’information et de communication (production d’études, de diagnostics, d’outils de mesure et de guides pratiques), de financement de projets et de coordination des actions nationales et territoriales, en particulier via les Réseau pour Éviter le Gaspillage alimentaire (RÉGAL). Elle constitue ainsi un pôle de référence et d’expertise sans équivalent en France dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En ce sens, l’abandon par l’Agence de tout ou partie de ces missions – et des lignes budgétaires correspondantes – aurait des conséquences néfastes pour l’ensemble des acteurs de l’anti-gaspi en France.

Cette coupe budgétaire est d’autant plus surprenante que de nouvelles règles européennes incluant des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire ont précisément été entérinées au mois de septembre, et que la future Stratégie Nationale Alimentation, Nutrition et Climat (SNANC) fait de la lutte contre le gaspillage alimentaire l’un de ses objectifs principaux.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 580 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n°181 « Prévention des risques » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 1 « Routes – Développement » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports.

Ce montant correspond aux subventions de l’ADEME permettant de maintenir les aides aux six RÉGAL existant actuellement sur le territoire.

En l’espèce, ce mouvement ne sert qu’à assurer la recevabilité de cet amendement. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite nullement minorer les crédits de l’action 1 du programme 203, et demande par conséquent au Gouvernement de lever le gage ou de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.