Amendement n° II-3284 · ETAT B
De Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.
L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire, lesquels sont reconnus de longue comme complémentaires de l’enseignement public.
Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. Ces crédits, laissés à la main des services déconcentrés jeunesse et sports, seraient attribués à des projets visant à proposer aux enfants et aux jeunes des activités péri- et extrascolaires, ainsi que des activités et interventions sur le temps scolaire. Ils seraient prioritairement accordés à des associations. L’idée est de susciter des initiatives partenariales entre services de l’État, associations et collectivités territoriales, de manière à articuler harmonieusement les différents temps des enfants et des jeunes et créer des synergies.
Il est proposé de doté ce fonds de 100 millions d’euros, pour cela cet amendement :
– Augmente de 100 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
– Diminue de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 02 du programme 219 « Sport » en hors titre 2.
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William