Amendement n° II-3174 · ETAT B

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage.

La souveraineté de la France en matière d’élevage constitue un enjeu stratégique majeur, tant du point de vue de la sécurité alimentaire que de l’équilibre des territoires ruraux et de la transition agroécologique. Or, le recul du nombre d’éleveurs, la concentration géographique des productions, la fragilisation des services vétérinaires de proximité, les difficultés d’accès au foncier et la vulnérabilité croissante de certaines filières menacent aujourd’hui la résilience de notre modèle d’élevage.

La modernisation des bâtiments d’élevage constitue un levier essentiel pour réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à l’activité agricole. Elle permet notamment d’améliorer la gestion des émissions polluantes (ammoniac, gaz à effet de serre, nitrates), d’optimiser la gestion des effluents et de renforcer le bien-être animal, facteurs directement liés à la performance environnementale des exploitations.

Dans ce contexte, ces crédits supplémentaires pourraient notamment servir à l’accompagnement des exploitants dans l’élaboration d’un plan de modernisation, fixant des objectifs précis et mesurables en matière de réduction des nuisances et d’amélioration des conditions sanitaires et environnementales.

Ces plans de modernisation permettraient de fixer des objectifs clairs de performance environnementale, de sécurité sanitaire et de bien-être animal tout en déclinant des mesures concrètes destinées à limiter les émissions polluantes, à prévenir les risques sanitaires et à améliorer les conditions d’élevage.

L’objectif est, à terme, de présenter un plan massif et ambitieux de modernisation des bâtiments d’élevage, dont l’une des priorités doit être le désamiantage. Les estimations du coût d’un tel plan national pluriannuel peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– L’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 20 000 000 d’euros. 

– Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 20 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.