AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2870 · ETAT B

De Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 18/11/2025

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Belouassa-Cherifi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Trouvé, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation.


Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour payer leurs factures d’énergie. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et d’un retour de l’inflation (5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023), le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019. Pourtant, 1,2 million de personnes ont subi des coupures d’électricité ou des réductions de puissance pour impayés en 2025, soit deux fois plus qu’en 2019.


Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe du chèque énergie de 100 M€, ce qui représente le rattrapage de l’inflation depuis 2019 et un montant moyen rehaussé à 165 €.


Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 100 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique”.


Conformément aux règles de recevabilité financière, cet amendement prélève en CP et AE 100 000 000 euros au programme 345 “Service public de l’énergie”, répartis entre les actions 09 “Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale” à hauteur de 50 000 000 euros et 10 “Soutien à l'injection de biométhane” à hauteur de 50 000 000 euros.


Cette proposition de mouvement de crédits est formelle et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.


Cet amendement a été proposé par la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Cosignataires (39)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Anaïs Belouassa-Cherifi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Emmanuel Grégoire, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Aurélie Trouvé, Dominique Voynet