Amendement n° II-2854 · ETAT B
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Michoux, M. Fayssat, Mme D'Intorni, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Roy, M. David Magnier, Mme Besse, M. Dufosset, Mme Lechon, M. Gery et M. Lioret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre.
Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèves de suivre leurs enseignements dans de meilleures conditions.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1 million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».
Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l'enseignement scolaire public, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (11)
Véronique Besse, Christelle D'Intorni, Alexandre Dufosset, Olivier Fayssat, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Maxime Michelet, Sophie-Laurence Roy, Vincent Trébuchet