Amendement n° II-2744 · ETAT B
De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 18/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de 11 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Cette action « recouvre les crédits de fonctionnement de la direction générale de la mondialisation (DGM) liés notamment aux fonctions « support » (formation, maintenance informatique, communication…) ainsi que les crédits d’intervention mis en œuvre par les services centraux. » La quasi-totalité des crédits de l’action sont « mis en œuvre sous forme de subventions octroyées à des entités situées en France (établissements publics, associations loi 1901..) », pour un montant de 23 300 000 €.
Chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros sont octroyés à des agences et des associations non définies, avec une justification gouvernementale lacunaire renvoyant à des « orientations ministérielles » et aux « stratégies sectorielles » de la DGM. C’est insuffisant. De plus à ce jour, aucun audit et aucune évaluation n’a été faite sur ce dispositif et sur son impact pour notre diplomatie culturelle.
En conséquence et en attendant la définition satisfaisante de ces « entités situées en France » et de l’objectif visé par leur financement, cet amendement propose de diminuer de moitié les crédits alloués qui leur sont alloués, pour une économie de 11 650 000 € dans un contexte budgétaire contraint.