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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2744 · ETAT B

De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 18/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de 11 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette action « recouvre les crédits de fonctionnement de la direction générale de la mondialisation (DGM) liés notamment aux fonctions « support » (formation, maintenance informatique, communication…) ainsi que les crédits d’intervention mis en œuvre par les services centraux. » La quasi-totalité des crédits de l’action sont « mis en œuvre sous forme de subventions octroyées à des entités situées en France (établissements publics, associations loi 1901..) », pour un montant de 23 300 000 €. 

Chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros sont octroyés à des agences et des associations non définies, avec une justification gouvernementale lacunaire renvoyant à des « orientations ministérielles » et aux « stratégies sectorielles » de la DGM. C’est insuffisant. De plus à ce jour, aucun audit et aucune évaluation n’a été faite sur ce dispositif et sur son impact pour notre diplomatie culturelle.

En conséquence et en attendant la définition satisfaisante de ces « entités situées en France » et de l’objectif visé par leur financement, cet amendement propose de diminuer de moitié les crédits alloués qui leur sont alloués, pour une économie de 11 650 000 € dans un contexte budgétaire contraint.