Amendement n° II-2739 · ETAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 18/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026.
Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.