Amendement n° II-2706 · ARTICLE 67
De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 18/11/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Metzdorf, M. Maillard, M. Rodwell et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles au logement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de geler leur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique. Le présent amendement s’inscrit dans cette logique de maîtrise budgétaire et propose d’aller plus loin, en excluant du bénéfice des APL l’ensemble des étudiants étrangers extra-communautaires.
La politique d’attractivité de la France doit encourager les étudiants à potentiel prometteur qui choisissent notre pays pour apprendre, innover et entreprendre, non pour bénéficier de ses prestations sociales.
Cosignataires (5)
Marie Lebec, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell