Amendement n° II-2704 · ETAT B
De Marc Pena (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Pena, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien de l’État aux activités de la Fondation du Camp des Milles, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La Fondation du Camp des Milles, reconnue d’utilité publique, seul camp français d’internement et de déportation encore intact, joue un rôle clé dans la formation et l’insertion des publics fragiles en matière de sensibilisation historique et mémorielle, d’éducation à la citoyenneté et dans la lutte contre les racismes, l’antisémitisme et toutes les discriminations. Cependant, ses infrastructures et équipements actuels limitent sa capacité à répondre aux besoins croissants, en particulier dans les QPV.
Une RIM du 10 avril 2025 acte et répartit le soutien financier de l’Etat aux actions et au fonctionnement général de la fondation. Avec une subvention de 555 000 €, la DILCRAH porte la principale subvention de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles. Le contexte de fortes tensions dans le pays et de multiplication des actes de haine justifie que le soutien de l’Etat, soit renforcé pour accompagner la Fondation du Camp des Milles dans la modernisation de ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Un soutien de l’Etat, à hauteur de 500 000 € permettra en effet d’acquérir du matériel pédagogique et technologique innovant, d’aménager et moderniser les salles de formation, de développer des supports pédagogiques numériques, pour élargir l’accès aux formations, y compris en distanciel.
Le présent amendement vise donc à augmenter le soutien de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles, via une augmentation des crédits de la DILCRAH, à hauteur de 500 000 euros, inscrits sur le programme 129 – action 10 « Soutien », afin de moderniser ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Cette majoration est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits du programme 129 et son action 02 – Commission nationale de l'informatique et des libertés , conformément à l’article 40 de la Constitution mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William