Amendement n° II-2455 · ETAT B
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Serva, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Baptiste, M. Mazaury et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai et novembre 2022. Le départ de cette mission a été regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur l'action 05 du programme « Administration territoriale de l’État ».
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Moerani Frébault, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, David Taupiac