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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2406 · ETAT B

De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 14/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, M. Ray, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner toutes les institutions de la République, y compris celles qui en décident le principe. À l’heure où chaque collectivité, chaque citoyen est appelé à participer à la rigueur budgétaire, le Parlement ne saurait rester à l’écart de cet effort collectif. Le présent amendement propose ainsi de réduire de 5 % les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit une économie totale d’environ 48,7 millions d’euros. Cette mesure ne remet nullement en cause la place centrale du pouvoir législatif dans l’équilibre de nos institutions ; elle traduit au contraire une exigence d’exemplarité et de responsabilité. La représentation nationale, parce qu’elle incarne la souveraineté du peuple, se doit de montrer l’exemple en matière de sobriété budgétaire.

Cosignataires (11)

Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Alix Fruchon, Véronique Louwagie, Christelle Minard, Nicolas Ray